Conditions d’utilsation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.maisonheliora.com (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») et le Site, édité par la microentreprise Maison Héliora. Le terme « utilisation » recouvre toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès, le type et le lieu de connexion.

Acceptation et mise à jour des CGU

En navigant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Maison Héliora se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de faire évoluer les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou afin d’actualiser les fonctionnalités du Site. Toute modification fera l’objet d’une information sur le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Navigation, garantie et accessibilité au service.

Vous pouvez accéder gratuitement à toute page du Site.

Vous avez le choix de créer ou non un compte client afin d’effectuer vos achats, de suivre les étapes de fabrication des pièces précommandées ainsi que leur livraison, de gérer vos retours et réclamations.

La création de ce compte n’est nullement nécessaire à l’accès et à la navigation sur le Site.

Maison Héliora s’efforce de maintenir en permanence l’accès au Site et son bon fonctionnement.

A des fins de maintenance et de mise à jour, l’accès au site peut être momentanément suspendu et ce, sans préavis. La responsabilité de Maison Héliora ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations.

De même, Maison Héliora ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au Site qui auraient des circonstances extérieures, notamment des perturbations liées aux réseaux de télécommunication ou à nos prestataires d’hébergement.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation abusive, illicite, frauduleuse ou malveillante du Site.

Sont notamment interdits :

- Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir, empêcher l’accès au Site ou à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures ;

- Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans nos systèmes (piratage, introduction de code malveillant, extraction et collecte illégale de données, y compris de données personnes d’utilisateurs du Site, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification etc.) ;

- L’extraction et/ou l’utilisation d’informations contenues sur le Site à des fins commerciales ou excédant une utilisation normale réalisée à titre privée.

______

Droit d’auteur, marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle

Ce site et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur, des marques déposées et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus (y compris les produits) sont la propriété de Maison Héliora. Ledit contenu comprend, sans pour autant s’y limiter, toutes les photographies, images, illustrations, marques déposées, tous les textes, clips vidéo, clips audio, dessins, logos, graphiques et autres matériels apparaissant sur le présent site, ainsi que le logiciel utilisé pour concevoir et faire fonctionner le site.

Les données contenues dans le présent site sont présentées à des fins d’information et de promotion uniquement. Le site est destiné à une utilisation uniquement privée, personnelle et non commerciale. En conséquence, vous ne pouvez télécharger ou reproduire des informations figurant sur le présent site qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. Le téléchargement ou la reproduction de tout document ou logiciel ne vous donne aucun droit, titre ou intérêt à l’égard desdits documents ou logiciels. En dehors de l’utilisation personnelle et non commerciale, il vous est interdit de reproduire, publier, transmettre, diffuser, afficher, effacer, supprimer, ajouter ou modifier d’aucune manière que ce soit, de créer des travaux dérivés à partir du site, de vendre ou participer à la vente de toute partie du présent site, de tout matériel contenu sur le présent site ou de tout logiciel associé. Toute autre utilisation des articles contenus dans le présent site, y compris leur reproduction à des fins autres que personnelles et non commerciales, leur modification, diffusion ou reproduction sans le consentement préalable écrit de la société est strictement interdite.

PROTECTION LÉGALE

Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Maison Héliora.

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.maisonheliora.com sont la propriété exclusive de Maison Héliora. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse de Hanna Pfestorf.

Maison Héliora est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de Maison Héliora et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à Maison Héliora.

VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Maison Héliora ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Suggestions et contributions

Si vous choisissez de soumettre des commentaires, suggestions, dessins, concepts, photos, témoignages autres que vos données personnelles couvertes par notre politique de protection des données personnelles par l’intermédiaire du présent site (ci-après « suggestions »), vous le faites sur la base du fait que les suggestions ne sont pas confidentielles et ne sont pas votre propriété. La société n’a aucune obligation (i) de préserver la nature confidentielle de toute suggestion ; (ii) de dédommager financièrement toute personne en échange d’une suggestion ou en lien avec celle-ci ; ou (iii) de répondre à toute suggestion qui lui est faite, ou d’accuser réception de celle-ci. Par les présentes, vous indiquez et garantissez qu’aucune de vos suggestions n’enfreint les droits d’un tiers, y compris, mais de manière non limitative, les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, secrets commerciaux, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. En faisant une suggestion, vous admettez que la société peut (mais n’est pas tenue de) copier, publier, diffuser ou utiliser cette suggestion à toute fin, y compris mais de manière non limitative, à des fins publicitaires,

promotionnelles ou de développement de produit ou à toute autre fin commerciale, sans faire référence à votre personne et sans compensation financière payable à votre égard ou à toute autre personne. Vous êtes et restez responsable du contenu de toute suggestion que vous faites.

Produits

Les produits Maison Héliora présentés sur le site sont représentatifs de la collection Maison HélioraToutefois, tous les produits Maison Héliora ne figurent pas sur le site. Le style, les designs, les modèles et les couleurs des produits Maison Héliora présentés sur le site peuvent être modifiés sans notification préalable.

Avertissement

Le contenu du présent site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La micro-entreprise ne peut être tenue pour responsable de toute inexactitude ou erreur, ou de la perte ou d’un dommage causé par l’utilisation d’informations obtenues sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci. C’est à vous d’évaluer les informations et tout autre contenu disponible sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci. Le site et les informations et articles y figurant sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, éventuellement sans autre notification ou avertissement préalable.

Absence de garanties

Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et « dans les limites de leur disponibilité ». La micro-entreprise ne peut être tenue pour responsable et ne fournit aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie quant au titre ou à l’absence de programmes malveillants (tels que virus, vers informatiques ou chevaux de troie) ou de garantie implicite quant à la valeur commerciale ou l’adéquation à une fin particulière et décline expressément toute responsabilité et toute garantie. La micro-entreprise ne peut garantir que l’information contenue sur le site est exacte, complète ou à jour, que le site ne contient aucun défaut ou que tout défaut, quel qu’il soit, peut être corrigé et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En utilisant le site, vous acceptez de le faire à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité de toute impossibilité d’utilisation du site, de toute perte de données et des coûts liés à toute assistance ou réparation de tous matériel et/ou logiciel utilisés par vos soins pour vous connecter au site, et vous acceptez de décharger la société de toute responsabilité pour tout dommage, quel qu’il soit, pouvant être causé par votre utilisation du site, résulter de votre utilisation du site ou être lié à votre utilisation du site. Si le droit applicable rejette l’exclusion de garanties implicites, certaines clauses voire toutes les clauses de non-responsabilité mentionnées ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.

Limitation de la responsabilité

La micro-entreprise ne peut, en aucune circonstance, être tenue responsable de tout dommage réel, direct, indirect, spécial, de tout dommage- intérêt ou de tout autre dommage de toute nature, même si la société a été antérieurement informée de la possibilité d’un tel dommage, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’un préjudice ou d’une autre situation découlant de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser ou de la mise en œuvre d’informations, de produits ou de documents sur le présent site. Comme certains tribunaux n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité en matière de dommage indirect ou accessoire, certaines, voire l’ensemble, des limitations mentionnées ci-dessus sont susceptibles de ne pas vous être opposables.

Accès à notre site

Si vous choisissez ou s’il vous est fourni un code d’identification ou un mot de passe dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne devez pas les communiquer à un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe qu’il ait été choisi par vos soins ou qu’il vous ait été attribué si, à notre avis, vous avez manqué à votre obligation de vous conformer à toute disposition des présentes conditions générales. Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de troie, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Par les présentes, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de responsabilité la société, ses filiales et affiliés ainsi que leurs représentants, directeurs, employés et actionnaires contre tout dommage, coût et frais, toute poursuite, perte, y compris, de manière non limitative, les frais d’avocat raisonnables et les dépenses découlant de l’utilisation du présent site ou bien liés à l’utilisation de celui-ci.

Droit applicable

Les tribunaux Français sont exclusivement compétents pour tout différend découlant d’une visite effectuée sur le site ou lié à celle-ci, mais la société conserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays duquel ce différend pourrait relever.