Conditions générales de vente

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. 

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la micro-entreprise Maison Héliora,  representée par Maison Léjuna

E-mail : atelier.maisonheliora@gmail.com 

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site de commerce en ligne www.maisonheliora.com (ci- après le « Site ») des produits offerts par la micro-entreprise Maison Héliora aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site www.maisonheliora.com où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Maison Héliora se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

3. LE CLIENT

Les Produits MAISON HÉLIORA  (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous vendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (adresse de livraison, téléphone…) afin que sa commande de produits puisse être prise en compte et validée par Maison Héliora.

Les informations communiquées à Maison Héliora dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Maison Héliora pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Maison Héliora se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4. LES PRODUITS

4.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. 

Le site vend des pièces uniques. Chaque pièce est entièrement fait à la main par la créatrice en Provence. Un certificat d’authenticité est fourni avec chacun de nos pièces. 

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

Les graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la micro-entreprise. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par mail.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la micro-entreprise ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Maison Héliora. A ce titre, Maison Héliora ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.  Maison Héliora apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

PHOTO DES BIJOUX

Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à Nous contacter.

4.2 Prix

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC ) hors frais de livraison. Maison Héliora. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Pour tous les pays avec une adresse de livraison en France et dans tous les autres pays appartenant à l’Union Européenne ou pas (Suisse) les produits seront facturés en Euros. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du Client. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Maison Héliora.se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

ERREURS POTENTIELLES

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le Site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout Notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à Nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

PRIX NON NÉGOCIABLES

Les prix de Nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de Nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française à la main placée sous le signe de l’excellence.

5. COMMANDES ET PRÉCOMMANDES

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par maisonheliora.com concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Les bijoux proposés par Maison Héliora sont produits uniquement en quantité très limitée par notre atelier. Ils seront donc produits à la validation de la commande (sauf certaines références dont le stock est disponible).

Le Site propose une partie de ses produits en Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Le délai des modèles en précommande peut varier entre 3 jours ouvrés et plusieurs semaines en fonction du produit commandé et des ses spécificités. Les délais approximatifs sont précisés dans la fiche produit.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, la Micro-entreprise transmettra au Client, par courrier électronique, une confirmation de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu’un lien redirigeant vers un formulaire de rétractation. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

Les factures sont disponibles sur votre compte client et sont, en tout état de cause, remises lors de la livraison.

Maison Héliora se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Maison Héliora estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site maisonheliora.com sont le français.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par Stripe ou par PayPal. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express® et JCB®. 

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Si le compte du Client est libellé dans une autre devise, le montant du paiement en euros (€) sera alors converti dans la devise du compte du Client au taux de change défini à l’heure du paiement. 

Tous frais de change résultant d’une conversion de devise étrangère en euros seront à la charge du Client. Le Client est invité à se rapprocher de sa banque pour connaître les taux et frais de change en vigueur.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 

Le Client garantit à la Micro-entreprise, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographique, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Maison Héliora se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement. 

Maison Héliorase réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande ou précommande émanant d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente commande ou précommande ou en cas de suspicion objective de fraude. 

7. LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour rappel les bijoux proposés par Maison Héliorasont produits uniquement en quantité très limitée par notre atelier (5. Commandes et précommandes). Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par notre atelier.

L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours.

Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à nous contacter par mail afin de connaître la disponibilité en temps réel des produits Maison Héliora

Le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (y compris la Corse), en Suisse ou dans l’un des pays de l’union européennes.

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande. Si le Client habite hors de ces territoires il peut choisir de retirer sa commande à l’atelier. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

Les produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisi.

Toutes nos pièces sont fabriquées sur pré-commande dans notre atelier. Pour préparer et expédier ce collier, il nous faudra environ 4-6  semaines de travail en fonction de sa complexité, car la porcelaine est imprévisible dans ses nombreux processus.  

Livraison Colissimo, Colissimo et UPS en fonction des zones de livraisons.

Les délais de livraison sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, COLISSIMO et CHRONOPOST vous laisseront un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez le retirer sur présentation d’une pièce d’identité, et la date à laquelle il y sera disponible.

Maison Héliora est créé en précommande afin de répondre à un besoin de production responsable et à moindre coût.

Les délais entre votre précommande et la livraison varient selon le type de produit proposé et ses exigences de fabrication. 

En cas de commande de produits en stocks, ils seront livrés dans un délai de trois semaines à compter de la passation de la commande sur notre Site.

  Article 6.3. Réception des produits et transfert des risques 

En application des articles L.216-3 et suivants du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Maison Héliora prend physiquement possession de ces biens. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci. 

A la réception des produits lors de la livraison, vous êtes invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit et à signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à Maison Héliora dans les plus brefs délais. 

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsqu’il confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Maison Héliora.

8. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Maison Héliora peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Le client aura également la possibilité de contacter la Maison par e-mail : atelier.maisonheliora@gmail.com pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, dans son emballage d’origine complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :

Maison Héliora, représentée par Maison Léjuna

277 B chemin du Pigeeonnier, 13180 Boulbon, France.

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Maison Héliora  conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Micro-entreprise effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison.

Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

- Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales)

3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la micro-entreprise telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, la micro-entreprise s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse atelier.maisonheliora@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande. 

Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.

9. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Maison Héliora. fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Maison Héliora,  dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire du client. Le remboursement se fera en EUROS. Si le compte initial du Client est dans une devise autre que l’EURO, le montant du remboursement sera converti dans la devise du compte

Client avec un taux de conversion appliqué qui sera le taux effectif au moment du remboursement et non au moment de l’achat. 

Les frais de change supportés par le Client lors de son achat initial resteront à sa charge et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement par l’Exploitant.

10. GARANTIES LÉGALES

10.1 CONCERNANT LES PRODUITS

10.1.1 Garanties légales

Maison Héliora respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En outre, Maison Héliora étend cette garantie aux bijoux vendus par la micro-entrepreise de deux ans et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si Vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.

10.2 CONCERNANT LE SITE

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, Maison Héliora  ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, Maison Hélior ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Maison Héliora ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 PROTECTION LÉGALE

Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Maison Héliora.

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.maisonheliora.com sont la propriété exclusive de Maison Héliora. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse de  Maison Héliora.

Maison Héliora est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de Maison Hélioraf et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à Maison Héliora

11.2 VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Maison Héliora ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

12.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Maison Héliora avec Votre consentement. Maison Héliora s’engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Maison Héliora sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Maison Héliora d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

12.2 IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est le Délégué à la Protection des Données de Maison Héliora .

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité des informations traitées et ainsi de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité.

Chaque fois que Maison Héliora traite des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Nous les traitons.

Pour toute question relative à la collecte et au traitement de Vos données par Maison Héliora, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données aux adresses suivantes :

Par courrier postal : xxxxxx

12.3 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si Vous décidez de créer un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer Votre compte à tout moment par simple demande selon les modalités de l’article 10.5 ci-dessous. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète.

Les données relatives à Vos achats de produits ou Vos demandes d’informations seront conservées par Maison Héliora  sans limite de durée pour pouvoir Vous accompagner pour tous les événements significatifs de Votre vie (naissance, anniversaire, PACS, mariage, anniversaire de mariage...). Si Vous souhaitez Vous y opposer, à nouveau, une simple demande selon les modalités de l’article 10.5 assurera la destruction des informations Vous concernant.

12.4 SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Règlementation, Maison Héliora met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas d’anomalie constatée, nous communiquerons sous 3 jours maximum en toute transparence sur leur situation. Nous informerons d’un part l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés.

12.5 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour exercer ces droits, Vous devez adresser un e-mail à atelier.maisonheliora@gmail.com, en indiquant Vos nom, prénom, adresse e-mail et Vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant Votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

13. Cookies

13.1 USAGE DES COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Maison Héliora dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour : 

-Offrir une expérience optimale aux visiteurs et clients.

- Identifier les membres enregistrés

-Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de la plateforme Wix.

-Garantir la sécurité de la plateforme et la sûreté de son utilisation.

13.2 UTILITÉ DES COOKIES

 Maison Héliora se réserve le droit d’implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider Maison Héliora à personnaliser ses services.

13.3 DÉSACTIVATION DES COOKIES

Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

13.4 APPLICATIONS ÉMANANT DE TIERS

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui Vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, Twitter, etc).

13.5 COLLECTION D’INFORMATIONS PAR DES RÉSEAUX SOCIAUX

Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton «Partager» ou «J’aime», Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier,  Maison Héliora collecte et utilise Vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l’intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l’usage de Maison Héliora

13.6 NON RESPONSABILITÉ ENVERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

 Maison Héliora n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

13.6 Newsletter

Si vous vous êtes abonné à la newsletter sur notre site web, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement la newsletter et vous fournir des informations intéressantes sur notre entreprise. La base juridique de l’envoi de la newsletter est votre consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1 a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pour ne plus recevoir la newsletter. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur «se désabonner» ou «unsubscribe» en bas de l’e-mail de la newsletter. Vous pouvez également nous écrire à atelier.maisonheliora@gmail.com ou par courrier. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons Ascend by Wix.

14. FORCE MAJEURE

«Force majeure» désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeur.

Dans l’hypothèse où Maison Héliora serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, Maison Héliora s’engage à en informer le Client sous 72 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. Maison Héliora sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, Maison Héliora pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 Les ventes conclues et tous les relations entre la Maison Héliora et le client via le site web www.maisonheliora.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.  A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal judiciaire de Tarascon.

16. En cas de nullité d’une clause des présentes conditions générales de vente, le reste du contrat est valable.